Conditions d’utilisation

Mise à jour : 19 septembre 2019

Les présentes conditions d’utilisation (les conditions) constituent une entente entre vous (en votre nom et, le cas échéant, l’entité que vous représentez) et la Hartford Steam Boiler Inspection and Insurance Company (et/ou ses filiales et entités affiliées, appelées HSB dans les présentes). Les conditions s’appliquent à votre accès au site Web hsbfrontdoor.com et à son utilisation, ainsi qu’aux applications pour appareils mobiles, aux sites Web, aux portails numériques et aux plateformes de réseaux sociaux dont HSB est propriétaire et/ou en assure le contrôle (individuellement et collectivement les sites). Veuillez lire attentivement les conditions avant d’utiliser les sites. En utilisant les sites, vous consentez à être lié par les conditions sans restriction ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou si l’utilisation que vous faites de nos sites contrevient à toute loi ou règlementation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos sites.

HSB peut, en tout temps, avec ou sans préavis, réviser, ajouter, retirer ou modifier les conditions (ou une partie des conditions) en mettant à jour la présente publication, ou vous aviser autrement de ces changements. La dernière version des conditions sera affichée sur nos sites, et vous consentez à être lié par lesdits changements en continuant à utiliser les sites par la suite. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour prendre connaissance des conditions mises à jour.

Compte tenu de la nature de la relation que vous entretenez avec nous et/ou les sites que vous utilisez, des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer (les conditions supplémentaires). Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions supplémentaires publiées sur les sites que vous utilisez, ainsi que de toutes autres conditions connexes dont nous vous faisons part. En utilisant nos sites, vous consentez à vous conformer aux conditions supplémentaires. En cas de divergence entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières auront préséance.

• Si vous utilisez les sites pour des produits et/ou services de la Compagnie d’inspection et d’Assurance Chaudière et Machinerie du Canada, les conditions supplémentaires comprennent, sans s’y limiter, l’avis juridique qui se trouve ici.
• Si vous utilisez les sites pour des produits et/ou services de HSB Engineering Insurance Limited, et/ou de HSB Engineering Insurance Services Limited, les conditions supplémentaires comprennent, sans s’y limiter, l’avis juridique qui se trouve ici.

Avis de non-responsabilité

LES SITES, NOTAMMENT LE MATÉRIEL, LES DONNÉES, LES IMAGES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DEVIS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS EN CONJONCTION AVEC LES SITES (LE CONTENU), SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QU’OFFERTS » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HSB DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DE L’INFORMATION, ET LA NON-VIOLATION DES SITES ET DU CONTENU. HSB NE GARANTIT PAS QUE LES SITES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, OU QUE LES SITES OU SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES MALVEILLANTES. TOUTEFOIS, HSB FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR QUE L’INFORMATION SOIT EXACTE ET À JOUR SUR LES SITES. IL SE POURRAIT QUE DES ERREURS OU DES OMISSIONS S’Y GLISSENT. HSB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, AFFIRMATION, NI ASSURANCE QUANT À LA VÉRACITÉ, À L’INTÉGRALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’UTILISATION ET À LA FIABILITÉ DES SITES ET DU CONTENU, ET ELLE EN REJETTE EXPRESSÉMENT LA RESPONSABILITÉ. LES RENSEIGNEMENTS ET LES DESCRIPTIONS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES NE VISENT PAS À DÉCRIRE D’UNE FAÇON EXHAUSTIVE TOUTES LES DISPOSITIONS, EXCLUSIONS ET CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES, MAIS SONT FOURNIS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE.

Limite de la responsabilité

NI HSB, NI AUCUNE AUTRE PARTIE ENGAGÉE DANS LA CONCEPTION, LA PRODUCTION, LA LIVRAISON, L’ENTRETIEN OU LE CONTRÔLE DES SITES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LA PERTE OU LA DESTRUCTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI HSB OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, HSB NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DU CONTENU OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER. IL SE POURRAIT QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMETTE PAS DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; SI UNE TELLE LOI S’APPLIQUE DANS VOTRE CAS, IL SE POURRAIT QU’UNE PARTIE OU L’INTÉGRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HSB EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SITES OU AU CONTENU, LE CAS ÉCHÉANT.

DE PLUS, HSB N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SERA PAS RESPONSABLE SI VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU D’AUTRES BIENS SONT ENDOMMAGÉS OU INFECTÉS PAR DES VIRUS QUAND VOUS ACCÉDEZ À NOS SITES OU LES UTILISEZ OU ENCORE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU.

Accès et sécurité du compte

Pour accéder aux sites, il se pourrait que vous deviez ouvrir un compte et fournir certains renseignements liés à votre inscription. Si vous décidez de le faire, vous convenez de fournir des renseignements exacts, précis et complets. Pour vous inscrire, vous devez choisir un mot de passe pour le compte et un nom d’utilisateur. Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de l’information du compte (justificatifs d’identité) et de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous consentez à aviser immédiatement HSB de tout accès et toute utilisation non autorisés de votre compte (justificatifs d’identité) ou de toute autre violation de sécurité que vous constatez. HSB ne sera pas responsable de toute perte découlant de l’utilisation par une tierce partie de vos justificatifs d’identité, que vous le sachiez ou non.

Conditions d’utilisation et propriété

Les sites et le contenu appartiennent, en tout temps, à HSB, à ses fournisseurs, à ses concédants et autres prestataires dudit matériel, et ils sont protégés par les lois américaines et internationales régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et la propriété intellectuelle. Le fait d’utiliser les sites et/ou le contenu ne vous confère aucun droit, titre, licence ou intérêt relativement à nos sites et à notre contenu, y compris des droits sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non accordés spécifiquement par HSB, ses fournisseurs, ses concédants ou autres fournisseurs, lui sont réservés. À moins que HSB ne l’autorise expressément, les sites et le contenu ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, affichés, transmis ou distribués d’aucune façon, en partie ou en totalité. Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher, rééditer, revendre ou utiliser le contenu, en partie ou en totalité, aux fins d’une utilisation publique ou commerciale, sans la permission écrite de HSB. Lorsqu’elle le spécifie, HSB peut permettre de télécharger un certain contenu destiné à votre seul usage, pourvu que vous teniez compte des avis liés aux droits d’auteur et autres avis sur les droits de propriété qui figurent dans les présentes.

HSB ne garantit et n’affirme pas que l’utilisation que vous faites du matériel affiché sur les sites ne contrevienne pas aux droits de tierces parties n’appartenant pas à HSB ou à ses filiales.

 

En ce qui concerne l’utilisation des sites, vous consentez à vous conformer aux lois, règles et règlements applicables. De plus, vous consentez à ne pas faire ce qui suit, ni à le permettre à une tierce partie :

1. accéder ou tenter d’accéder aux sites, au contenu, à nos systèmes, programmes ou données qui ne sont pas destinés à un usage public ;
2. partager avec une tierce partie, divulguer ou fournir les justificatifs d’identité que vous utilisez pour accéder aux sites ou au contenu ;
3. utiliser les sites ou le contenu de manière à fournir un bureau de services, le partage de temps commercial ou autres services informatiques à de tierces parties ;
4. utiliser les sites ou le contenu, d’une manière qui contreviendrait aux lois ou aux règlements fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux, notamment, sans s’y limiter, les lois et les règlements régissant le contrôle des exportations, ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ;
5. contourner les restrictions techniques des sites ; accéder à des systèmes, données ou renseignements qui ne s’adressent pas à vous ; décompiler, désassembler ou inverser l’ingénierie des sites ;
6. poser ou tenter de poser des gestes qui masqueraient ou modifieraient les avis de droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres avis de droits de propriété apposés sur ou inclus dans les sites ou le contenu ;
7. poser ou tenter de poser des gestes qui perturberaient le bon fonctionnement des sites ;
8. utiliser les sites d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver un serveur, un système ou des réseaux connectés au serveur ;
9. utiliser les sites ou leur contenu d’une façon qui pourrait concurrencer HSB et ses entreprises ; ou
10. utiliser les sites ou leur contenu à d’autres fins que celles qui sont expressément stipulées dans les conditions.

 

Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerce et de services, noms commerciaux, logos et icônes sont la propriété de HSB. Aucun élément des sites ou du contenu ne devrait être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, la permission ou le droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le site Web sans la permission écrite de HSB ou d’une tierce partie qui possède les marques de commerce. À moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les présentes, il vous est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce affichées sur les sites ou le contenu des sites.

Déclarations et garanties

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que si vous utilisez les sites au nom d’une entité, vous êtes dûment autorisé à lier ladite entité aux conditions. De plus, vous déclarez et garantissez que l’information fournie par vous (qu’elle soit téléchargée sur les sites ou autrement) :

1. est exacte, complète, véridique et non trompeuse ;
2. ne contrevient pas aux droits de tierces parties, quels qu’ils soient, notamment, sans s’y limiter, les droits liés à la propriété intellectuelle et à la confidentialité ;
3. ne contrevient pas à des lois, règlements, règles, codes et autres obligations juridiques ;
4. ne contient rien qui soit ou pourrait raisonnablement être considéré illégal, malveillant, abusif, raciste ou offensant du point de vue ethnique, diffamatoire, contrefaisant, invasif, menaçant, calomnieux, profane, obscène ou autrement répréhensible ;
5. ne contient pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, bots, fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes qui pourraient endommager les sites, le contenu, ou l’exploitation d’un ordinateur ou d’un bien appartenant à quelqu’un d’autre ;
6. ne contient pas de renseignements médicaux protégés ou d’autres catégories spéciales de données personnelles.

HSB n’est pas tenue d’examiner l’information que vous (ou quelqu’un d’autre) téléchargez, ni d’en contrôler ou d’en surveiller la rédaction. Toutefois, nous pouvons examiner cette information et, à notre seule et entière discrétion, supprimer ou refuser d’afficher cette information sur les sites pour quelque motif que ce soit.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, à défendre et à exonérer HSB et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs de service et représentants des responsabilités, frais, pertes, dommages et coûts, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, liés ou présumés liés à (i) l’utilisation des sites et/ou du contenu ; (ii) la violation réelle ou présumée des conditions ; ou (iii) des actes ou omissions illicites, négligents et/ou illégaux de votre part.

Questions juridictionnelles — produits et services

À moins d’être expressément spécifié dans les présentes, HSB ne déclare d’aucune façon que le matériel qui se trouve sur les sites est approprié ou disponible pour être utilisé en quelque endroit que ce soit. Les sites s’adressent et sont destinés uniquement aux territoires de compétence où le contenu ne contrevient pas à la loi locale. Veuillez lire attentivement le contenu et, au besoin, demander de plus amples renseignements concernant l‘application de la loi. Ceux qui décident d’utiliser les sites le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer aux lois et règlements applicables. À moins que cela ne soit expressément stipulé dans les présentes, l’information contenue dans les sites n’est pas destinée à servir pour la vente ni la sollicitation en vue d’acheter une valeur mobilière, un produit d’assurance ou un autre produit ou service. Des valeurs mobilières, produits d’assurance ou autres produits ou services ne sont pas offerts et ne seront pas vendus dans un territoire de compétence où ce genre d’offre ou de sollicitation, d’achat ou de vente, serait illicite en vertu des lois sur les valeurs mobilières, les assurances et autres lois de ce territoire de compétence. Certains produits et services peuvent ne pas être offerts dans tous les territoires de compétence.

Information règlementaire concernant les activités des compagnies d’assurance

Certains États exigent la divulgation de renseignements spécifiques sur l’État où la compagnie est établie, son principal lieu d’affaires, le numéro de code de la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) et l’endroit où la compagnie d’assurance est autorisée à mener des affaires.

La Hartford Steam Boiler Inspection and Insurance Company (HSBIIC) est établie au Connecticut, et son principal lieu d’affaires est situé à One State Street, Hartford, Connecticut 0612-5024. HSBBIIC est autorisée à mener des activités dans tous les États des États-Unis. Le numéro de code de la NAIC pour HSBIIC est le 11452.

La Hartford Steam Boiler Inspection and Insurance Company of Connecticut (HSBCT), filiale de la HSBIIC, est établie au Connecticut, et son principal lieu d’affaires est situé à One State Street, Hartford, Connecticut 06102-5024. HSBCT est autorisée à mener des activités dans tous les États des États-Unis. Le numéro de code de la NAIC pour HSBCT est le 29890.

La HSB Special Insurance Company (HSBSIC), filiale de la HSBIIC, est établie au Connecticut, et son principal lieu d’affaires est situé à One State Street, Hartford, Connecticut 06102-5024. HSBSIC est autorisée à mener des activités dans tous les États des États-Unis. Le numéro de code de la NAIC pour HSBSIC est le 14438.

Liens menant vers des sites Web tiers

Il se pourrait que les sites contiennent des liens menant vers d’autres sites Web qui n’appartiennent pas à HSB et qui ne sont ni exploités ni contrôlés par HSB (sites Web de tiers). HSB n’est pas responsable du fonctionnement, de l’exactitude ou du contenu des sites Web tiers. L’inclusion d’un hyperlien menant vers des sites Web tiers vise uniquement à vous offrir une commodité et ne signifie pas que HSB approuve ou endosse les sites Web tiers ou du matériel, des données, des services, des produits, des devis ou autres renseignements contenus dans les présentes (contenu de tierces parties). Vous seul êtes responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation des sites Web tiers ou de leur contenu ou de votre accès à ceux-ci, et vous convenez de ne pas en tenir HSB responsable de quelque façon que ce soit. Il se pourrait que les sites Web tiers aient leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Il vous incombe de lire et de comprendre lesdites modalités et conditions ou les politiques de confidentialité des sites Web des tierces parties applicables.

Politique de confidentialité

HSB s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Vous pouvez accéder ici à la politique de confidentialité de HSB concernant les données personnelles recueillies dans les sites.

Annulation

Les conditions sont pleinement applicables pendant que vous utilisez les sites. HSB peut annuler, suspendre ou limiter votre utilisation des sites (ou une partie des sites) en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si HSB pense que vous avez enfreint les conditions ; en réponse à des demandes ou tel qu’exigé par des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi ; en cas de discontinuité ou de modification des sites ou du contenu ; pour des questions techniques ou de sécurité ; parce qu’il n’y a eu aucune activité de votre part ; ou si vous adoptez une conduite contraire à l’intention des sites ou des conditions. Une fois l’annulation effective, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser les sites. Vous pouvez annuler votre utilisation des sites en tout temps, en arrêtant simplement de vous en servir. Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, devraient continuer de s’appliquer après l’annulation resteront effectives, entre autres les avis de non-responsabilité, les limites de responsabilité et les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Changements apportés aux sites ou au contenu

Les sites et le contenu peuvent être modifiés, remplacés, supprimés, suspendus et/ou discontinués par HSB, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. HSB ne sera pas responsable envers vous de ces changements.

Loi applicable

Les conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État du Connecticut, à l’exclusion des règles de conflit des lois. La cour de l’État du Connecticut et les cours fédérales situées au Connecticut auront la juridiction exclusive, et seront les seules habilitées à résoudre les litiges liés aux sites ou à ces conditions.

Notification de violation

Toute notification concernant une présumée violation de la propriété intellectuelle doit être adressée à HSB à l’adresse ci-dessous ou par courriel à hsbinfo@hsb.com :

The Hartford Steam Boiler Inspection and Insurance Company
Att: Legal Department
One State Street
P.O. Box 5024
Hartford, CT 06102-5024

Conditions générales

Les conditions, les conditions supplémentaires (le cas échéant), et la politique de confidentialité de HSB constituent l’intégralité de l’entente entre vous et HSB en ce qui a trait à votre utilisation des sites. Si une disposition est jugée illégale, invalide ou non applicable, elle sera réécrite dans la mesure du possible de façon à être valide et applicable, et à faire en sorte que les parties se retrouvent le plus possible dans la position où elles auraient été si la disposition originale avait été valide et applicable. S’il n’est pas possible de réécrire cette disposition, elle sera considérée comme dissociable et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et applicables. Le fait que HSB renonce à ou n’insiste pas pour faire appliquer une condition ou se prévaloir d’un droit ou d’un privilège n’aura pas pour effet de supprimer l’application préalable ou future d’autres conditions, droits ou privilèges de même genre ou d’un genre similaire.

Date : 19 septembre 2019